Vous pouvez déposer une plainte contre notre décision de restreindre votre contenu ou votre compte dans les situations suivantes :
Si nous avons supprimé des informations que vous avez publiées sur Scratch, désactivé l'accès à celles-ci ou restreint leur visibilité et que vous estimez que ces informations ne constituent pas un contenu illégal ou étaient compatibles avec nos Règles de la communauté et/ou nos Conditions d'utilisation.
Si votre compte a été suspendu ou résilié, et que vous estimez que votre conduite ne justifie pas la mesure prise.
Les informations que vous fournissez et votre explication des raisons pour lesquelles vous considérez que les informations fournies ne sont pas illégales ou ne violent pas nos Règles de la communauté et/ou nos Conditions d'utilisation seront soigneusement évaluées. Veuillez donc remplir votre plainte de manière réfléchie et complète. Vous serez informé de notre décision concernant votre plainte, quel que soit le résultat.
Pour déposer une plainte, écrivez un e-mail à DSAContent@scratch.org. Afin que nous puissions traiter votre plainte, veuillez vous assurer d'inclure les informations suivantes :
Nom d'utilisateur Scratch
Adresse e-mail associée à votre compte Scratch
Date de publication du contenu/de l'information
URL de la page où le contenu/l'information a été publié(e)
Texte ou description du contenu/de l'information qui a été supprimé(e)
Explication des raisons pour lesquelles vous considérez qu'il ne s'agissait pas d'un contenu illégal ou d'une violation des Règles de la communauté et des Conditions d'utilisation, selon le cas
Si le contenu/l'information que vous contestez est une image, joignez le fichier image à votre message
Veuillez inclure des informations suffisamment précises et étayées. Nous pourrions ne pas être en mesure d'identifier le contenu contesté ou d'examiner pleinement votre plainte si elle est incomplète. Vous ne pouvez demander un examen d'une décision concernant la restriction de votre propre contenu/information ou compte. Si vous contestez plusieurs décisions, veuillez soumettre des e-mails distincts pour chaque élément.
La plainte est gratuite.
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