La Fondation Scratch respecte la propriété intellectuelle d'autrui, ainsi que celle de nos utilisateurs. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un courriel à copyright@scratch.org, ou adresser votre plainte par courrier à l'adresse suivante :

Agent des droits d'auteur

Scratch Foundation

459 Columbus Avenue Unit #1112

New York, NY 10024

Tél : 857 233 5422

La Fondation Scratch traitera et examinera rapidement les avis d'infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès réception d'avis conformes ou substantiellement conformes au DMCA, la Fondation Scratch pourra agir rapidement pour retirer ou désactiver l'accès à tout matériel prétendument contrefaisant. Les contrevenants récidivistes aux droits d'auteur de tiers sont passibles de résiliation dans des circonstances appropriées.

Pour déterminer si un utilisateur de Scratch a violé vos droits d'auteur, veuillez garder à l'esprit que Scratch est une initiative éducative et à but non lucratif, visant à aider les enfants à apprendre en leur fournissant les outils nécessaires pour apprendre et s'exprimer à l'aide de la technologie numérique. Veuillez également garder à l'esprit la doctrine de l'« utilisation équitable » (Fair Use) incorporée dans le Copyright Act de 1976, 17 U.S.C. § 107.

Nous espérons que vous considérerez également Scratch non seulement comme un bon moyen de populariser vos créations/votre site web, mais aussi comme une opportunité de faire quelque chose de bien pour l'éducation des enfants.

Si vous choisissez de déposer une plainte pour violation du droit d'auteur, veuillez noter que nous pourrions publier votre notification, avec les informations personnellement identifiables masquées, sur une chambre de compensation telle que chillingeffects.org. Veuillez également noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) si vous déclarez de manière substantiellement erronée qu'une activité enfreint votre droit d'auteur.

Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé en raison d'un avis de retrait DMCA, que vous estimez avoir un droit légal d'utiliser le matériel et que vous souhaitez contester légalement cette réclamation, vous pouvez déposer une contre-notification DMCA. Vous ne devez soumettre une contre-notification que si le contenu a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification et que vous êtes prêt à aller en justice pour défendre votre utilisation du matériel.

A DMCA counter-notification can be emailed to copyright@scratch.org or mailed to:

Agent des droits d'auteur

Scratch Foundation

459 Columbus Avenue Unit #1112

New York, NY 10024

Tél : 857 233 5422

Cette contre-notification doit inclure :

• Votre nom complet
• Votre adresse
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse e-mail
• Le nom d'utilisateur de votre compte Scratch
• Les URL des projets qui ont été retirés
• A statement made under penalty of perjury that the content was removed in error
• A statement consenting to jurisdiction in the area which you reside
• Votre signature

Upon receipt of a valid DMCA counter-notice, Scratch will share the information you provide with the person who made the original claim of copyright infringement against you. They will be able to use this information to contact you or to notify you if they choose to file a lawsuit against you.

If we are not notified about a lawsuit being filed ten (10) business days after providing a counter-notification to a person who has filed a DMCA takedown notice, access to the content which was taken down will be restored.

Repeat Infringers

We are required by the DMCA to disable access to our service to repeat copyright infringers. If we receive a DMCA compliant takedown notice against a person, and that person doesn’t submit a counter-notification, a strike is added to their account. After three (3) strikes have been received, accounts belonging to the person will be blocked and standard measures will be taken to block their access to Scratch. We assess strikes ten (10) business days after a DMCA takedown notice is received to ensure that no person is blocked before they have a chance to review the issue and submit a valid counter-notice.